Législation Flamande

Nouveaux réservoirs aériens de moins de 5.000 litres en Flandre :

Quels matériaux peuvent être placés ?

  • Double paroi métal, plastique thermodurcissable ou polyethylène
  • Simple paroi métal ou plastique thermodurcissable dans un encuvement
  • Polyethylène dans un encuvement, à condition d'un test de pression

Un système agréé par un expert environnemental de la Région flamande est également admis; le document signé par l'expert reste à disposition du fonctionnaire de surveillance.

A quelles prescriptions légales le réservoir doit satisfaire ?

Tous les réservoirs doivent être équipés d'un système anti-débordement et d'une plaquette d'identification. Pour une citerne à double paroi vous prévoyez de préférence un système de détection de fuites. Les réservoirs à simple paroi doivent être placés dans un encuvement, les double parois pas.

Qui peut placer le réservoir ?

Le placement doit être réalisé sous surveillance d'un technicien agréé. Il réalise un contrôle de placement.

Que recevez-vous ?

  • Un bouchon ou plaquette verte qui mentionne le numéro d'agréation du technicien, la date du placement et la date ultérieure du prochain contrôle.
  • Une attestation de conformité du technicien agréé.
  • Un certificat du fabricant du réservoir.

Quand faut-il prévoir un contrôle périodique ?

Un premier contrôle périodique n'est plus nécessaire.

Où doit être déclaré le réservoir ?

Un réservoir de moins de 5000 litres à usage particulier ne doit pas être déclaré à une autorité.