Nouveaux réservoirs enfouis de 5.000 litres et plus en Flandre :
Quels matériaux peuvent être placés ?
- Double paroi métal.
- Simple ou double paroi en plastique thermodurcissable renforcé.
- Simple ou double paroi en inox.
Un système de stockage doit être certifié par un expert environnemental. L'attestation d'agrégation signée par celui-ci est mise à disposition du fonctionnaire accrédité.
A quelles prescritions légales le réservoir doit satisfaire ?
Tous les réservoirs doivent être équipés d'un système anti-débordement, d'une plaquette d'identification et d'un système permanent de détection de fuites.
Ce système permanent de détection de fuites n'est pas obligatoire hors zone de captage d'eau pour les réservoirs en plastique thermodurcissable ou en acier inoxydable et dont la capacité est inférieure à 10000 litres. En zone de captage d'eau, ce système de détection de fuites n'est pas obligatoire pour les réservoirs en plastique thermodurcissable ou en acier inoxydable dont la capacité est inférieure à 5000 litres.
Dans une zone de protection d'eau, certaines prescriptions locales spécifiques pour les réservoirs à mazout sont aussi à respecter et ce, afin de protéger les eaux souterraines. Ceci n'est pas d'application pour les réservoirs particuliers de moins de 5.000 litres. Pour savoir où sont situées ces zones en Flandre : consultez le moteur de recherche sur le site web de la Databank Ondergrond Vlaanderen.
Qui peut placer le réservoir ?
Le placement doit être réalisé sous surveillance officiel d'un technicien agréé par la Région flamande ou d'un expert environnemental. Il réalise aussi le contrôle de placement.
Que recevez-vous ?
- Un bouchon ou plaquette verte qui mentionne le numéro d'agréation du technicien, la date du placement et la date ultérieur du prochain contrôle.
- Une attestation de conformité du technicien agrée.
- Un certificat du fabricant du réservoir.
Quand faut-il prévoir un contrôle périodique ?
Hors zone de prévention :
Les réservoirs doivent subir un contrôle limité tous les 2 ans et un contrôle général tous les 15 ans. Une exception à ce délai peut être envisagée via l'utilisation d'une méthode de contrôle, agréée par Afdeling Milieuvergunningen, qui permet d'évaluer la qualité et la longévité du réservoir.
Dans une zone de prévention:
Les réservoirs doivent subir un contrôle limité annuel et un contrôle général tous les 10 ans. Une exception à ce délai peut être envisagée via l'utilisation d'une méthode de contrôle, agréée par Afdeling Milieuvergunningen, qui permet d'évaluer la qualité et la longévité du réservoir.
Où doit être déclaré le réservoir ?
Le propriétaire doit déclarer le placement du réservoir au Collège des Bourgmestres et des Echevins de la commune concernée. Il doit joindre à ce formulaire de déclaration une copie de l'attestation de conformité.