Législation Flamande

Nouveaux réservoirs aériens de 5.000 litres et plus en Flandre :

Quels matériaux peuvent être placés ?

  • Simple ou double paroi en métal
  • Simple ou double paroi en plastique thermodurcissable
  • Simple ou double paroi autre qu'en matière synthétique thermodurcissable

A quelles prescriptions légales le réservoir doit-il satisfaire ?

Tous les réservoirs doivent être équipés d'un système anti-débordement et d'une plaquette d'identification. Tous les réservoirs doivent être pourvus d'un encuvement sauf les réservoirs à double paroi équipés d'un système permanent de détection de fuites.

Pour l'encuvement ou le placement du réservoir à côté d'une habitation, vous devez vous renseignerauprès de la commune concernant toutes obligations, conditions ou autorisations de bâtir. Pour les volumes (soit la somme de tous les réservoirs sur une parcelle) de plus de 20.000 litres il vous faut un permis d'environement.

Qui peut placer le réservoir ?

Le placement doit être réalisé sous surveillance officiel d'un technicien agrée par la région flamande ou d'un expert environemental. Il réalise aussi le contrôle du placement.

Que recevez-vous ?

  • Un bouchon vert ou une plaquette d'identification qui mentionne le numéro d'agéation du technicien ou de l'expert, la date du placement et la date ultérieure du prochain contrôle.
  • Une attestation de conformité du technicien agrèe.
  • Un certificat du fabricant du réservoir.

Quand faut-il prévoir un contrôle périodique ?

Les réservoirs accessibles doivent être soumis à un contrôle tous les 3 ans.

Une exception à ce délai peut être envisagée via l'utilisation d'une méthode de contôle agréée par la section permisd'environement de la Région flamande, qui permet d'évaluer la qualité et la longévité du réservoir.

A qui le réservoir doit-il être déclaré ?

Le propriétaire doit déclarer le placement du réservoir au collège des Bourgmestres et des Echevins de la commune concernée. Il doit joindre à ce formulaire de déclaration une copie de l'attestation de conformité.